Nos adhérents

ADHÉSION ANNUELLE

Chaque adhérent est tenu de verser une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Lors de l'AG du 18 mars 2016, le montant de la cotisation a été fixé à 55 €.

 

GARANTIES FINANCIERES

Les associations adhérentes s'acquittent avant le démarrage de la mise à disposition d’un salarié :

  • d’un fond de garantie correspondant à l’équivalent de deux douzième de la masse salariale annuelle brute au prorata temporis.
  • d’une avance en compte courant égale à 1 mois de facturation au prorata temporis

Ces sommes visent à garantir les salaires en cas de défaillances ou d’exclusions des structures utilisatrices, et sont restituées totalement si les conditions de démission sont respectées.

A noter que les collectivités ne sont pas tenues de verser ces garanties.

 

COUT DE LA PRESTATION

Le coût de la prestation est déterminé par le Conseil d'Administration et prend en compte :

  • la rémunération du salarié ;
  • les cotisations sociales salariales et patronales ;
  • les congés payés ;
  • la cotisation de la médecine du travail ;
  • la taxe d'apprentissage ;
  • la formation continue ;
  • les coûts de fonctionnement et d’assurance du Groupement.

 Les structures utilisatrices s'acquittent de leurs factures avant le 5 de chaque mois de l'année.
Ainsi, le coût annuel de la prestation est lissé sur l'année complète pour assurer la rémunération des salariés.

Formations

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