Le document unique d'évaluation des risques professionnels est un outil obligatoire pour toutes les structures qui emploient directement ou indirectement du personnel. Nous avons souhaité nous mettre en conformité cette année avec cette obligation réglementaire du code du travail et accompagner nos adhérents dans cette initiative pour une mise en conformité collective. 

Nous vous en avions parlé à l'occasion de l'arrivée de Emma GUÉRIN début mars en service civique au GESA pour une durée de six mois.

Nous venons d'initier ce chantier de construction du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) propre au GESA. Nous n'avions pas, depuis la création en 2014, rédigé ce document pourtant OBLIGATOIRE à tous les employeurs. Il doit permettre de relever tous les risques professionnels qu'encourent les salariés permanents du Groupement. Emma accompagne donc l'équipe projet qui s'est constituée à cette occasion pour établir un diagnostic des risques et définir les préconisations d'action de prévention à y associer (salariés permanents, délégués CSE, administrateurs GESA). 

Par voie de conséquence, en tant qu'adhérents du GESA et "utilisateurs" de salariés qui vous sont mis à disposition, vous devez également avoir ce document en votre possession. Il doit se référer aux activités pour lesquelles vous mobilisez des salariés du GESA et pour lesquelles ils encourent un risque quelconque. 

La première étape de la mission d'Emma d'accompagnement des adhérents est la mise en place d'un questionnaire-adhérents qu'elle vous a fait parvenir mi mars par mail. Vous recevrez la synthèse prochainement avec les réponses que nous avons obtenu. Mais l'enquête est toujours disponible et nous espérons avoir un panel de réponses le plus large possible pour vous accompagner au mieux sur le sujet et pour que l'étude d'Emma puisse être la plus complète possible. Alors n'hésitez pas à vous connecter pour répondre aux quelques questions. Cela ne vous prendra que quelques minutes (cliquer ici). 

Une fois les réponses complètes, nous pourrons engager des temps d'échanges et de travail avec les structures volontaires. Emma reviendra vers vous, adhérents et salariés pour avancer sur le sujet avec des temps de travail collectifs et individuels. 

En attendant elle a déjà compilé un certain nombre d'informations pour vous familiariser avec cette obligation. Vous pourrez retrouver le document intégral dans cet article : DUERP, de quoi s'agit-il ? ou une version synthétique ci-dessous. 


L’essentiel à retenir du Document Unique : ce qu’il faut savoir du DUERP

Une obligation 

Obligatoire depuis 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être mis à la disposition des salariés par le chef d’entreprise.

  • Suis-je concerné ?

Ce document unique de sécurité concerne toutes les entreprises, quelle qu’en soit la forme juridique, dès le 1er salarié (entreprises, administrations et associations, …).

  • Objectif

L’objectif principal étant de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) qui coûtent chers aux entreprises et à la collectivité.

  • Un programme d’actions

La réalisation du D.U. passe par l’évaluation et l’analyse de tous les risques professionnels dans l’entreprise afin d’établir un programme d’actions de prévention.

  • Une véritable protection

Le document unique apporte une réelle protection au dirigeant qui pourra alors démontrer que sa responsabilité ne peut être engagée, notamment en cas de Maladie Professionnelle (MP) ou d’Accident de travail (AT).

  • Mise à jour annuelle

Il doit être mis à jour au moins 1 fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit permettre la protection des salariés au travers des actions de prévention mises en place.

  • Sanctions

Des sanctions financières et/ou sanctions pénales plus ou moins importantes.

 

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